Le système des transferts FIFA 2027 introduit une notion importante pour les joueurs professionnels : la participation du joueur lui-même à une indemnité de transfert. Il devient donc encore plus important de distinguer les sommes qui appartiennent au joueur de celles qui relèvent d’un club ou d’une autre partie.
Un joueur peut disposer d’un droit de participation
L’article 21bis du Règlement FIFA de janvier 2027 permet aux clubs et aux joueurs de convenir d’une participation du joueur à une indemnité de transfert. Pour certains transferts internationaux définitifs liés à des contrats conclus à partir du 1er janvier 2027, les règles protègent également une participation de 5 % lorsque la rémunération fixe annuelle du joueur auprès du club cédant est inférieure à 150 000 EUR, sous réserve des conditions et règles de renonciation prévues par l’article.
Cette somme appartient au joueur
La participation du joueur n’est pas la même chose qu’un pourcentage de revente du club cédant. Il s’agit d’une rémunération du joueur. Elle doit être clairement documentée, avec le transfert concerné, la base de calcul, le calendrier de paiement et le traitement fiscal ou salarial applicable.
Chaque droit économique doit rester distinct
- L’indemnité de transfert entre clubs relève de la relation entre les clubs.
- Un droit de revente est un droit économique passif entre clubs et ne doit pas donner de contrôle sur le prochain choix de carrière du joueur.
- Une participation ou récompense liée au transfert du joueur appartient au joueur.
- L’indemnité de formation et la contribution de solidarité sont des droits réglementaires distincts pour les clubs formateurs qui y ont droit.
- Les honoraires d’un agent de football ne naissent que de la relation de représentation concernée.
- Un accord Give Back de NEXTGEN est distinct et ne donne pas à NEXTGEN un pourcentage direct d’une future créance de transfert du club.
Les questions à poser
- L’article 21bis s’applique-t-il à cette opération ?
- Un pourcentage négocié représente-t-il toute la participation du joueur ou s’ajoute-t-il à un montant obligatoire ?
- Quels montants de transfert entrent exactement dans le calcul ?
- Quand le joueur est-il payé si le club reçoit l’indemnité en plusieurs échéances ?
- Quel traitement fiscal, salarial ou social s’applique dans le pays concerné ?
Les règles FIFA exactes, le droit du travail, la fiscalité et les documents de l’opération sont déterminants. Le principe public de NEXTGEN reste simple : une participation du joueur appartient au joueur et ne doit jamais devenir un droit de propriété ou de contrôle pour un tiers.