Un transfert peut impliquer plusieurs accords au même moment, mais ils ne représentent pas le même droit. Les maintenir distincts est l’un des moyens les plus simples de protéger le joueur et d’éviter les confusions.
Un droit de revente n’est pas un droit de propriété sur le joueur
Le club d’origine et le nouveau club peuvent convenir d’une compensation financière future si un événement clairement défini se produit. Ce droit de revente doit rester un droit financier passif entre les clubs. Il ne doit pas devenir un droit de choisir le futur club du joueur, de bloquer un transfert ultérieur ou de contrôler sa carrière.
Les droits du joueur restent séparés
- Le contrat de travail du joueur avec le nouveau club est distinct de l’accord de transfert entre les clubs.
- Le joueur n’est pas personnellement responsable de l’indemnité ordinaire de transfert entre clubs.
- Si le joueur et le club conviennent légalement d’une participation ou d’une prime liée à un futur transfert, ce droit appartient au joueur et doit être défini clairement.
- L’indemnité de formation et la solidarité restent des droits réglementaires distincts au bénéfice des clubs formateurs éligibles.
- Les honoraires et la représentation de l’agent de football restent séparés de l’indemnité de transfert et de l’emploi du joueur.
La place de NEXTGEN
NEXTGEN n’acquiert ni la propriété d’un joueur, ni son enregistrement, ni un pourcentage d’un futur transfert. Tout engagement distinct de Give Back du joueur relève de son propre accord entre le joueur et NEXTGEN et ne transforme pas NEXTGEN en titulaire de droits de transfert entre clubs ni en créancier direct d’une future créance de transfert du club.
Toute structure de transfert doit être vérifiée au regard des règles et du droit applicables aux clubs, au joueur et à l’opération concernés. Le principe public est simple : les droits financiers doivent être définis, les décisions sportives doivent rester indépendantes et le joueur ne doit jamais devenir la garantie d’un litige financier entre d’autres parties.